Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Description des parties

Comme convenu dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de la LCEN, il est présenté aux utilisateurs du site http://www.ma-chaussure.fr l’identité des différentes parties afférentes au présent site, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur du site : RS
Responsable publication : RS contact(@)ma-chaussure.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : RS – contact(@)ma-chaussure.fr
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1&1 Internet SARL 7,

place de la Gare BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact [http://assistance.1and1.fr/contact].

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 Internet vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@1and1.fr, tout en précisant :

  1. l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  2. le contenu considéré comme illicite ;
  3. la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  4. votre identité (nom et coordonnées complètes).

1&1 Internet vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

RCS SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 4313037752.

Conditions générales d’utilisation du site internet Ma-Chaussure.fr

L’utilisation du présent site internet http://www.ma-chaussure.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être, à tout moment, modifiées ou complétées sans préavis. Pour cette raison, les utilisateurs du site internet http://www.ma-chaussure.fr sont invités à les consulter de manière régulière afin de s’assurer que celles-ci correspondent à l’utilisation qu’ils en font.

Le site internet http://www.ma-chaussure.fr est régulièrement mis à jour et modifié. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance et à s’y référer le plus souvent possible afin de les respecter.

3. Services fournis

Le site http://www.ma-chaussure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable du présent site internet s’efforce de fournir sur http://www.ma-chaussure.fr des informations précises. Cependant, il ne pourrait être tenu responsable de toute omission, inexactitude ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires intervenant dans la réalisation du présent site.

Tous informations figurant sur http://www.ma-chaussure.fr est donnée à titre purement indicatif, et demeure susceptible d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et copie illicite du site

Le responsable éditorial du présent site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site, notamment ses textes, ses images, ses graphismes, ses logos, ses icônes ou ses sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie des éléments mentionnés ci-dessus, quel que soit le procédé utilisé, est expressément interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

5. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.ma-chaussure.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.ma-chaussure.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.ma-chaussure.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.ma-chaussure.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.ma-chaussure.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.ma-chaussure.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et utilisation de cookies

Le site http://www.ma-chaussure.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ma-chaussure.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Affiliation et liens d’achat

Le site internet Ma-Chaussure.fr revendique sa participation au Programme Amazon EU « Programme Partenaires » : il s’agit d’une solution permettant aux sites internet de prétendre à une rémunération par la mise en ligne de liens hypertextes vers le site Amazon.fr. Tout visiteur reste entièrement libre de rechercher par lui-même les produits qu’il désire acheter par quelque autre manière. L’utilisateur peut ainsi choisir, librement, de ne pas passer par les liens proposés à travers le site Ma-Chaussure.fr

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